Publications Archives - Munier Apaire

18.11.25

⚖️Quand la Cour de cassation rouvre la porte aux conclusions irrecevables d’un intimé : un revirement de jurisprudence à saluer

#Nos brèves d’actualité

30.10.25

⚖️ Péremption d’instance : la Cour de cassation coupe court aux sanctions silencieuses … mais automatiques

#Nos brèves d’actualité

09.10.25

Péremption d’instance, la fin d’un déni de justice : les parties ne sont pas responsables de l’inaction du juge

#Nos brèves d’actualité

15.05.25

Une révolution en marche à la Cour de cassation ?

#Nos brèves d’actualité

03.03.25

Le Conseil d’Etat et l’abandon de poste

#Nos brèves d’actualité

07.02.25

Bonne nouvelle à l’attention de tous mes confrères

#Nos brèves d’actualité

06.11.23

Quand les panneaux solaires doivent s’associer avec l’esthétisme des constructions

#Nos brèves d’actualité

27.10.23

Quand le marin est plus fort que l’armateur …

#Nos brèves d’actualité